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Document 62007TA0161
Case T-161/07: Judgment of the Court of First Instance of 4 November 2008 — Group Lottuss Corp v OHIM — Ugly (COYOTE UGLY) (Community trade mark — Opposition procedure — Application for the figurative Community mark COYOTE UGLY — Earlier Community word mark COYOTE UGLY — Relative grounds for refusal — Likelihood of confusion — Article 8(1)(b) of Regulation(EC) No 40/94)
Affaire T-161/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Group Lottuss/OHMI — Ugly (COYOTE UGLY) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY — Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-161/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Group Lottuss/OHMI — Ugly (COYOTE UGLY) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY — Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 )
JO C 327 du 20.12.2008, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 327/22 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Group Lottuss/OHMI — Ugly (COYOTE UGLY)
(Affaire T-161/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY - Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 327/40)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Group Lottuss Corp., SL (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Grau Mora, A. Angulo Lafora, M. Ferrándiz Avendaño et J. Arribas García, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ugly, Inc. (Cornwall, New-York, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, barrister, M. Blair et C. Balme, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 mars 2007 (affaires jointes R 165/2006-2 et R 194/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ugly, Inc. et Group Lottuss Corp., SL.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Group Lottus Corp., SL supportera l'intégralité de ses propres dépens, quatre cinquièmes des dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et quatre cinquièmes des dépens de Ugly, Inc. |
3) |
Ugly supportera un cinquième de ses propres dépens et un cinquième des dépens de l'OHMI. |