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Document 72002L0096BEL_30444
Arrét du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant en ce qui conernce les déchets d'équipements électriques et éloctroniques, l'arrétê du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/07/2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.
Arrét du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant en ce qui conernce les déchets d'équipements électriques et éloctroniques, l'arrétê du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18/07/2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 28/07/2004; Page number: 57692-57700