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Document 72001L0020BEL_30084
Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7/5/2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain.
Arrêté royal déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7/5/2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain.
Official publication: Staatsblad; Publication date: 02/07/2004; Page number: 53543-53546