EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31999L0031R(01)
Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999)
Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999)
OJ L 282, 5.11.1999, p. 16–16
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1999/31/corrigendum/1999-11-05/oj
31999L0031R(01)
Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JO L 182 du 16.7.1999)
Journal officiel n° L 282 du 05/11/1999 p. 0016 - 0016
Rectificatif à la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ("Journal officiel des Communautés européennes" L 182 du 16 juillet 1999) Page 5, à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, première ligne: Au lieu de: "Deux ans après la date...", lire: "Deux ans avant la date...".