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Document 02023R1329-20230630
Consolidated text: Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
In force
02023R1329 — FR — 30.06.2023 — 000.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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RÈGLEMENT (UE) 2023/1329 DE LA COMMISSION du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 166 du 30.6.2023, p. 66) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT (UE) 2023/1329 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2023
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024.
Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium ou l’acroléine applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras de 3-MCPD (exprimée en 3-MCPD), l’acide érucique ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024.
Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et des esters d’acides gras de 3-MCPD (exprimée en 3-MCPD), l’acide érucique ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janvier 2024, et qui ne respecte pas les limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 janvier 2024 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janvier 2024, et qui ne respecte pas les limites maximales pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 janvier 2024 peuvent continuer à être mises sur le marché et commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
L’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’au 20 janvier 2024.
Les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476) qui a été légalement mis sur le marché avant le 20 juillet 2023 et qui ne respecte pas les limites maximales pour l’arsenic, le plomb, le mercure, le cadmium, la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD) ou les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) applicables à partir du 20 juillet 2023 peuvent continuer à être mises sur le marché jusqu’au 20 janvier 2024 et peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
À l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:
à la catégorie 03 (Glaces de consommation), l’entrée suivante est insérée après l’entrée E 473 – 474:
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«E 476 |
Polyricinoléate de polyglycérol |
4 000 |
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À l’exception des sorbets» |
à la catégorie 12.6 (Sauces), l’entrée relative à l’additif E 476 (Polyricinoléate de polyglycérol) est remplacée par le texte suivant:
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«E 476 |
Polyricinoléate de polyglycérol |
4 000 |
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Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est inférieure à 20 % |
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E 476 |
Polyricinoléate de polyglycérol |
8 000 |
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Uniquement sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est de 20 % ou plus» |
ANNEXE II
L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:
l’entrée relative à l’additif alimentaire E 422 – Glycérol est remplacée par le texte suivant:
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«E 422 GLYCÉROL |
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Synonymes |
Trihydroxypropane, glycérine |
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Définition |
Produit obtenu uniquement à partir d’huiles et de graisses végétales, soit directement, soit à partir du glycérol brut comme sous-produit de la production de biodiesel, et soumis à des procédés de purification dont une distillation et autres étapes de nettoyage permettant d’obtenir du glycérol raffiné. |
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Einecs |
200-289-5 |
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Nom chimique |
Propane-1,2,3-triol, glycérol, trihydroxypropane |
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Formule chimique |
C3H8O3 |
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Poids moléculaire |
92,10 |
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Composition |
Pas moins de 98 % de glycérol sur la substance anhydre |
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Description |
Liquide clair, incolore, hygroscopique et sirupeux ne présentant qu’une légère odeur caractéristique, qui n’est ni âpre ni désagréable |
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Identification |
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Densité (25 °C/25 °C) |
Pas moins de 1,257 |
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Indice de réfraction |
[n]D 20 entre 1,471 et 1,474 |
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Pureté |
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Teneur en eau |
Pas plus de 5 % (méthode de Karl Fischer) |
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Cendres sulfatées |
Pas plus de 0,01 %, déterminées à 800 ± 25 °C |
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Butane triols |
Pas plus de 0,2 % |
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Acroléine |
Pas plus de 3 mg/kg |
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Acides gras et esters d’acides gras |
Pas plus de 0,1 %, exprimés en acide butyrique |
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Composés chlorés |
Pas plus de 30 mg/kg (exprimés en chlore) |
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3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Plomb |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Mercure |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Cadmium |
Pas plus de 0,1 mg/kg» |
l’entrée relative à l’additif alimentaire E 475 – Esters polyglycériques d’acides gras est remplacée par le texte suivant:
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«E 475 ESTERS POLYGLYCÉRIQUES D’ACIDES GRAS |
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Synonymes |
Esters polyglycériques d’acides gras, esters polyglycériniques d’esters d’acides gras |
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Définition |
Produits obtenus par estérification de polyglycérols avec des matières grasses et huiles alimentaires ou avec des acides gras des matières grasses et huiles alimentaires. La fraction polyglycérol comprend essentiellement des di-, tri- et tétraglycérols et ne contient pas plus de 10 % de polyglycérols supérieurs ou équivalents à l’heptaglycérol. Le polyglycérol est produit à partir de glycérol conforme aux spécifications de l’additif E 422. |
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Einecs |
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Nom chimique |
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Formule chimique |
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Poids moléculaire |
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Composition |
Pas moins de 90 % d’esters d’acides gras totaux |
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Description |
Liquides huileux à très visqueux, jaunâtres à ambrés; solides mous ou plastiques, de couleur ocre pâle à brun moyen et solides cireux durs, de couleur ocre pâle à brun |
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Identification |
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Épreuve de recherche de glycérol |
Satisfait à l’essai |
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Épreuve de recherche de polyglycérols |
Satisfait à l’essai |
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Épreuve de recherche d’acides gras |
Satisfait à l’essai |
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Solubilité |
Les esters varient, de très hydrophiles à très lipophiles, mais tendent globalement à être dispersables dans l’eau et solubles dans les huiles et solvants organiques. |
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Pureté |
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Cendres sulfatées |
Pas plus de 0,5 % (800 ± 25 °C) |
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Acides autres que les acides gras |
Inférieur à 1 % |
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Acides gras libres |
Pas plus de 6 %, estimés en acide oléique |
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Teneur totale en glycérol et en polyglycérols |
Pas moins de 18 % et pas plus de 60 % |
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Glycérol et polyglycérols libres |
Pas plus de 7 % |
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Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Plomb |
Pas plus de 0,3 mg/kg |
|
Mercure |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Cadmium |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD |
Pas plus de 2,5 mg/kg |
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Esters glycidyliques d’acides gras, exprimés en glycidol |
Pas plus de 10 mg/kg. Applicable à compter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 20 janvier 2024 Pas plus de 5 mg/kg. Applicable à partir du 20 janvier 2024 |
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Acide érucique |
Pas plus de 2 % |
Ces critères de pureté s’appliquent à l’additif sans sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras; toutefois, ces substances peuvent être présentes jusqu’à concurrence de 6 % (exprimées en oléate de sodium). »;
l’entrée relative à l’additif E 476 – Polyricinoléate de polyglycérol est remplacée par le texte suivant:
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«E 476 POLYRICINOLÉATE DE POLYGLYCÉROL |
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Synonymes |
Esters glycériques d’acides gras condensés d’huile de ricin, esters polyglycériques d’acides gras polycondensés d’huile de ricin, esters polyglycériques d’acide ricinoléique interestérifié, PGPR |
|
Définition |
Produit obtenu par estérification de polyglycérol avec des acides gras condensés d’huile de ricin. L’huile de ricin utilisée pour la production de polyricinoléate de polyglycérol ne contient pas de ricine. Le polyglycérol est produit à partir de glycérol conforme aux spécifications de l’additif E 422. |
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Einecs |
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Nom chimique |
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Formule chimique |
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Poids moléculaire |
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Composition |
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Description |
Liquide clair très visqueux |
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Identification |
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|
Solubilité |
Insoluble dans l’eau et l’éthanol, soluble dans l’éther, les hydrocarbures et les hydrocarbures halogénés |
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Épreuve de recherche de glycérol |
Satisfait à l’essai |
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Épreuve de recherche de polyglycérols |
Satisfait à l’essai |
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Épreuve de recherche d’acide ricinoléique |
Satisfait à l’essai |
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Indice de réfraction |
[n]D 65 entre 1,4630 et 1,4665 |
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Pureté |
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Polyglycérols |
La fraction polyglycérol ne contiendra pas moins de 75 % de di-, tri- et tétraglycérols ni plus de 10 % de polyglycérols supérieurs ou équivalents à l’heptaglycérol. |
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Indice d’hydroxyle |
Pas moins de 80 et pas plus de 100 |
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Indice d’acidité |
Pas plus de 6 |
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Arsenic |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Plomb |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
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Mercure |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Cadmium |
Pas plus de 0,1 mg/kg |
|
Somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD |
Pas plus de 2,5 mg/kg |
|
Esters glycidyliques d’acides gras, exprimés en glycidol |
Pas plus de 1 mg/kg» |