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Document 02021L0647-20210420
Consolidated text: Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive déléguée (UE) 2021/647 de la Commission du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
In force
02021L0647 — FR — 20.04.2021 — 000.001
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DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/647 DE LA COMMISSION du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 133 du 20.4.2021, p. 54) |
Rectifiée par:
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2021/647 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 2021
modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premier
L’annexe III de la directive 2011/65/UE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er novembre 2021.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
ANNEXE
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 45 suivant est ajouté:
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«45 |
►C1 Le diazoture de plomb, le styphnate de plomb, le dipicramate de plomb, le plomb orange (tétraoxyde de plomb), le dioxyde de plomb dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel), et le chromate de baryum dans les charges de retard pyrotechnique long des initiateurs pyrotechniques électriques à usage civil (professionnel). ◄ |
S’applique à la catégorie 11 et expire le 20 avril 2026.» |