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Journal officiel de l’Union européenne, L 410, 18 novembre 2021

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 410

Édition de langue française	Législation	64e année 18 novembre 2021

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2021/2009 de la Commission du 12 novembre 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 1 et 2 capturée par les navires battant pavillon de la France	1
	*	Règlement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives ( 1 )	4
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 de la Commission du 17 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine	51
	*	Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 de la Commission du 17 novembre 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie	153
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2021/2013 du Conseil du 15 novembre 2021 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne	178
	*	Décision d’exécution (UE) 2021/2014 de la Commission du 17 Novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	180

	Rectificatifs
*	Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ( JO L 57 du 18.2.2021 )	197
*	Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs («Journal officiel de l’Union européenne» JO L 165 du 11 mai 2021 )	198
*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission du 5 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie ( JO L 238 du 6.7.2021 )	199
*	Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 387 du 3.11.2021 )	200


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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