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Document L:2021:115:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 115, 6 avril 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 115
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
6 avril 2021

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (texte codifié)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/556 de la Commission du 31 mars 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance de base «chlorure de sodium» ( 1 )

26

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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