ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.048.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

56e année
21 février 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 154/2013 de la Commission du 18 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

1

*

Règlement délégué (UE) no 155/2013 de la Commission du 18 décembre 2012 établissant les règles relatives à la procédure d’octroi du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

5

Règlement d'exécution (UE) no 156/2013 de la Commission du 20 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DIRECTIVES

*

Directive 2013/6/UE de la Commission du 20 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

10

DÉCISIONS

2013/95/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 772]

14

2013/96/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 780]

17

2013/97/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 accordant à certains États membres des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques en vertu du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, pour ce qui est des statistiques fondées sur l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) [notifiée sous le numéro C(2013) 784]  (1)

21

2013/98/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 concernant une aide financière de l’Union relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires [notifiée sous le numéro C(2013) 1035]

23

RECOMMANDATIONS

2013/99/UE

*

Recommandation de la Commission du 19 février 2013 relative à un plan de contrôle coordonné en vue d’établir la prévalence de pratiques frauduleuses dans la commercialisation de certains produits alimentaires

28

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 90/12/COL du 15 mars 2012 concernant la vente de certains bâtiments dans le camp intérieur de la base militaire Haslemoen Leir (Norvège)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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