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Document L:2003:276:TOC
Official Journal of the European Union, L 276, 27 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 276, 27 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 276, 27 octobre 2003
Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 276 46e année 27 octobre 2003 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | ||||
2003/751/EC | ||||
* | Décision no 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (1) | 1 | ||
2003/752/EC | ||||
* | Décision no 190 du 18 juin 2003 concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d'assurance maladie (1) | 4 | ||
2003/753/EC | ||||
* | Décision no 191 du 18 juin 2003 relative au remplacement des formulaires E 111 et E 111 B par la carte européenne d'assurance maladie (1) | 19 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |