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Document L:2001:304:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 304, 21 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 304
44e année
21 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2248/2001 du Conseil du 19 novembre 2001 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République de Croatie 1
Règlement (CE) no 2249/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2250/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 5
*Règlement (CE) no 2251/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (1) 6
*Règlement (CE) no 2252/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (1) 8
*Règlement (CE) no 2253/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède 10
Règlement (CE) no 2254/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2255/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 13
*Directive 2001/99/CE de la Commission du 20 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle 14
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/802/EC
*Décision no 6/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la Roumanie au programme "Culture 2000" 17
Commission
2001/803/EC
*Décision de la Commission du 25 avril 2001 relative à l'aide d'État accordée par la Finlande à Ojala-Yhtymä Oy [notifiée sous le numéro C(2001) 1139] (1) 20
2001/804/EC
*Décision de la Commission du 20 novembre 2001 prolongeant pour la huitième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2001) 3717] (1) 26
Banque centrale européenne
2001/805/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 25 octobre 2001 portant modification de l'orientation BCE/2000/6 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne à l'expiration de la période transitoire (BCE/2001/10) 28
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 77 du 16.3.2001) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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