Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
40e année
23 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2064/97 de la Commission du 15 octobre 1997 arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) nº 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les États membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2065/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2066/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2067/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2068/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2069/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2070/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

17

*

Directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

18

Déclaration de la Commission

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 39/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

24

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 40/97 du 27 juin 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

26

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 41/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

27

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 42/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

28

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 43/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

29

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 44/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

30

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 45/97 du 10 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

31

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 46/97 du 11 juillet 1997 modifiant le protocole 47 de l'accord sur l'Espace économique européen concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti- vinicoles

32

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 47/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

33

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 48/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'Espace économique européen

34

*

Décision du Comité Mixte de l'EEE nº 49/97 du 10 juillet 1997 modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord sur l'EEE

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.