Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
33e année
15 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret

1

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Règlement (CEE) n° 1589/90 du Conseil du 11 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique

5

Règlement (CEE) n° 1590/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 1591/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n° 1592/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n° 1593/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CEE) n° 1594/90 de la Commission, du 14 juin 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

22

Règlement (CEE) n° 1595/90 de la Commission, du 14 juin 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

24

Règlement (CEE) n° 1596/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1990

25

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Règlement (CEE) n° 1597/90 de la Commission du 14 juin 1990 concernant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités de référence, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1990/1991)

26

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Règlement (CEE) n° 1598/90 de la Commission du 14 juin 1990 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes

28

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Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers

29

Règlement (CEE) n° 1600/90 de la Commission, du 14 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 651/90 relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines oléagineuses détenues par l'organisme d'intervention espagnol et dérogeant au règlement (CEE) n 3418/82 relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'intervention pour ce qui est du prix de vente

31

Règlement (CEE) n° 1601/90 de la Commission, du 14 juin 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Portugal

32

Règlement (CEE) n° 1602/90 de la Commission, du 14 juin 1990, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'abricots en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

33

Règlement (CEE) n° 1603/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

34

Règlement (CEE) n° 1604/90 de la Commission, du 14 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

38

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

40

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1502/90 de la Commission, du 1er juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1767/82 en ce qui concerne l'adaptation des valeurs franco frontière et l'ajustement des prélèvements spéciaux à l'importation de certains fromages pour la campagne laitière 1990/1991 (JO n L 141 du 2. 6. 1990)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.