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Document L:1977:240:TOC
Official Journal of the European Communities, L 240, 19 September 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 19 septembre 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 240, 19 septembre 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/585/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | |||
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) | ||||
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs | ||||
77/586/CEE: | ||||
* | Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et de l'accord additionnel à l'accord signé à Berne le 29 avril 1963 concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution | |||
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique | ||||
Accord additionnel à l'accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |