Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 31
34e année
6 février 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.....

II Actes préparatoires

Comité économique et social

91/C 31/01

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur les annexes complémentaires

1

91/C 31/02

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant sur des actions communautaires pour la conservation de la nature (Acnat)

8

91/C 31/03

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la procédure de consultation entre aéroports et usagers des aéroports et aux principes de tarification aéroportuaire

11

91/C 31/04

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994)

14

91/C 31/05

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires (1990-1994)

20

91/C 31/06

Avis sur la proposition de décision du Conseil instituant un Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements

22

91/C 31/07

Avis sur la proposition de décision du Conseil instituant le comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social (CEIES)

25

91/C 31/08

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination

27

91/C 31/09

Avis sur la. proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant des règles communes d'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement dans les transports aériens réguliers

28

91/C 31/10

Avis sur : la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et le royaume de Suède relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR), la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et la république de Finlande relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR), et la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et la Confédération suisse relatif à un programme de recherche et développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la métrologie appliquée et des analyses chimiques (BCR)

35

91/C 31/11

Avis sur cinq propositions de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords de coopération entre les Communautés européennes et la république de Finlande, le royaume de Suède, le royaume de Norvège, la république d'Autriche et la Confédération suisse relatifs à un plan européen de stimulation de la science économique (SPES)

37

91/C 31/12

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE)

39

91/C 31/13

Avis sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 75/404/ CEE concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques

41

91/C 31/14

Avis sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour des subventions globales intégrées pour lesquelles les États membres sont invités à présenter des propositions dans le cadre d'une initiative communautaire concernant le développement rural «LEADER » (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale)

42

91/C 31/15

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/ CEE concernant la fixation de teneurs maximales en substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

44

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