Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 102
32e année
24 avril 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

II Actes préparatoires

.....

Comité économique et social

89/C 102/01

Avis sur la proposition de décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du nouvel instrument communautaire en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté

1

89/C 102/02

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/278/ CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture en ce qui concerne le chrome

3

89/C 102/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 86/298/ CEE relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

5

89/C 102/04

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/402/ CEE relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

6

89/C 102/05

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/536/ CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

8

89/C 102/06

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais

9

89/C 102/07

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres

11

89/C 102/08

Avis sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un programme stratégique de recherche et de technologie dans le domaine de l'aéronautique, phase pilote (1989/1990)

12

89/C 102/09

Avis sur la proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés (1989-1993) (TELEMAN)

13

89/C 102/10

Avis sur la proposition de deux décisions du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, et l'approbation, aux fins de la conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande

15

89/C 102/11

Avis sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme spécifique de recherche et de développement technologique en matière de science et de technologie marines (MAST)

16

89/C 102/12

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant l'adaptation du prix applicable pour les vins de table livrés à la distillation obligatoire en Espagne

19

89/C 102/13

Avis sur la proposition de décision du Conseil (CEE) instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la pleuro-pneumonie contagieuse des bovins (PPCB) au Portugal

20

89/C 102/14

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/ CEE en ce qui concerne les régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcins

21

89/C 102/15

Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement technologique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine du déclassement des installations nucléaires

22

89/C 102/16

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

25

89/C 102/17

Avis sur la proposition de directive du Conseil sur les voyages à forfait, y compris les vacances et circuits à forfait

27

89/C 102/18

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer

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