—

en vertu de l'article 2, paragraphe 1, 3, 4, paragraphes 1 ou 2, suivant le cas, et 5 de la directive 85/337/CEE (1) du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement en ce qui concerne les projets séparés de doublement et/ou d'aménagement de la route M-501 correspondant aux sections 1, 2 et 4; en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et 8 de la directive 85/337/CEE en ce qui concerne les projets séparés de doublement et/ou d'aménagement de la route M-501 correspondant aux sections 2 et 4 et en vertu de l'article 9 de la directive 85/337/CEE en ce qui concerne les projets séparés de doublement et/ou d'aménagement de la route M-501 correspondant aux sections 1, 2 et 4;

—

en vertu de l'article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive 92/43/CEE (2) du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, lu en combinaison avec l'article 7 de cette directive, en ce qui concerne les projets séparés de doublement et/ou d'aménagement de la route M-501 correspondant aux sections 1, 2 et 4 concernant la zone de protection spéciale pour les oiseaux ES 0000056 «Chênaies de la rivière Alberche et de la rivière Cofío»;

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et en vertu de la directive 92/43/CEE, telle qu'interprétée dans les arrêts de la Cour du 13 janvier 2005 dans l'affaire C-117/03 et du 14 septembre 2006 dans l'affaire C-244/05, ainsi qu'aux obligations résultant de l'article 12, paragraphe 1, sous b) et d), de la directive en ce qui concerne les projets séparés de doublement et/ou d'aménagement de la route M-501 correspondant à la section 1 concernant le site proposé comme site d'importance communautaire ES 3110005 «Bassin de la rivière Guadarrama» et aux sections 2 et 4 concernant le site proposé comme site d'importance communautaire ES 3110007 «Bassins des rivières Alberche et Cofío»;