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Document 52009AP0224
European metrology research and development programme ***I European Parliament legislative resolution of 22 April 2009 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the participation by the Community in a European metrology research and development programme undertaken by several Member States (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))#P6_TC1-COD(2008)0230 Position of the European Parliament adopted at first reading on 22 April 2009 with a view to the adoption of a Decision No …/2009/EC of the European Parliament and of the Council on the participation by the Community in a European metrology research and development programme undertaken by several Member States
Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))
P6_TC1-COD(2008)0230 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la décision n ° …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres
Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))
P6_TC1-COD(2008)0230 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la décision n ° …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres
JO C 184E du 8.7.2010, p. 144–144
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 184/144 |
Mercredi, 22 avril 2009
Programme européen de recherche et développement en métrologie ***I
P6_TA(2009)0224
Résolution législative du Parlement européen du 22 avril 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche en métrologie entrepris par plusieurs États membres (COM(2008)0814 – C6-0468/2008 – 2008/0230(COD))
2010/C 184 E/38
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0814),
vu l'article 251, paragraphe 2, l'article 169 et l'article 172, alinéa 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0468/2008),
vu l'engagement donné par le représentant du Conseil par lettre du 7 avril 2009 d'adopter la proposition telle que modifiée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret du traité CE,
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A6-0221/2009),
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mercredi, 22 avril 2009
P6_TC1-COD(2008)0230
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 avril 2009 en vue de l'adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme européen de recherche et développement en métrologie entrepris par plusieurs États membres
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 912/2009/CE.)