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Document 52007AP0595

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin") (9388/2/2007 - C6-0261/2007 - 2005/0211(COD))

JO C 323E du 18.12.2008, p. 126–126 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)