édition spéciale bulgare: chapitre 17 tome 002 p. 120 - 121
édition spéciale roumaine: chapitre 17 tome 002 p. 120 - 121
édition spéciale croate: chapitre 17 tome 002 p. 88 - 89
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Document 32006R0250
Commission Regulation (EC) No 250/2006 of 13 February 2006 amending Council Regulation (EC) No 560/2005 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities in view of the situation in Côte d’Ivoire
Règlement (CE) n o 250/2006 de la Commission du 13 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
Règlement (CE) n o 250/2006 de la Commission du 13 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
JO L 42 du 14.2.2006, p. 24–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 566–568
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907
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Official Journal
|
14.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 42/24 |
RÈGLEMENT (CE) N o 250/2006 DE LA COMMISSION
du 13 février 2006
modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 7 février 2006, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a arrêté une première liste de trois personnes physiques auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2006.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 du Conseil est modifiée comme suit:
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
|
a) |
Charles Blé Goudé. Date de naissance: 1.1.1972. Nationalité: ivoirienne. Passeport no PD. AE/088 DH 12. |
|
b) |
Eugène Ngoran Kouadio Djué. Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne. |
|
c) |
Martin Kouakou Fofie. Date de naissance: 1.1.1968. Nationalité: ivoirienne. |