édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 004 p. 171 - 171
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 004 p. 171 - 171
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Document 32006E0031
Council Common Position 2006/31/CFSP of 23 January 2006 renewing the restrictive measures imposed against Liberia
Position commune 2006/31/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
Position commune 2006/31/PESC du Conseil du 23 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
JO L 19 du 24.1.2006, p. 38–38
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 64–64
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 22/12/2006
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
24.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 19/38 |
POSITION COMMUNE 2006/31/PESC DU CONSEIL
du 23 janvier 2006
renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 10 février 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia (1), afin de mettre en œuvre les mesures instituées à l'encontre du Liberia par la résolution 1521 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(2) |
Le 22 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/902/PESC (2) prorogeant de douze mois la position commune 2004/137/PESC, conformément à la résolution 1579 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Compte tenu de l'évolution de la situation au Liberia, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, le 20 décembre 2005, la résolution 1647 (2005) prorogeant de douze mois les mesures restrictives sur les armes et les voyages instituées par la résolution 1521 (2003) et prorogeant de six mois les mesures restrictives sur les diamants et le bois instituées par la résolution 1521 (2003). |
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(4) |
Il convient donc de proroger, avec effet au 23 décembre 2005, les mesures instituées par la position commune 2004/137/PESC, afin de mettre en œuvre la résolution 1647 (2005), |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
1. L'application des mesures instituées par les articles 1 et 2 de la position commune 2004/137/PESC est prorogée de douze mois, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte d'éventuelles futures résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
2. L'application des mesures instituées par les articles 3 et 4 de la position commune 2004/137/PESC est prorogée de six mois, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte d'éventuelles futures résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Elle s'applique du 23 décembre 2005 au 22 décembre 2006.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2006.
Par le Conseil
Le Président
J. PRÖLL
(1) JO L 40 du 12.2.2004, p. 35.
(2) JO L 379 du 24.12.2004, p. 113.