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Document 12016P021
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE III - EQUALITY#Article 21 Non-discrimination
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE III - ÉGALITÉ
Article 21 Non-discrimination
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE III - ÉGALITÉ
Article 21 Non-discrimination
JO C 202 du 7.6.2016, p. 398–398
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/398 |
Article 21
Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
2. Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.