This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
COM (1995) 567:
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - "L' Union européenne et les aspects extérieurs de la
politique des droits de l' Homme: de Rome à Maastricht et au delà"
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service
extérieur
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud
et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes
(ECHO) ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du développement et
des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne