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Document 51998IP0409(01)

European Commission
European Parliament
Type of file:
Communication
Directory code:
01.10.00.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Principes, objectifs et mission des traités
Leading service:
DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; Direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure orale
Addressee:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Type of file:
Communication
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications
Documents:
COM/1995/567/FINAL
CS/1995/12851/95/PESC/352/COHOM/3
C4/1995/568
BULLETIN/1995/11/1.2.1
CELEX number of the main document:
51995DC0567
Rapporteur:
Yannis ROUBATIS
Documents:
A4/1998/409/40
BULLETIN/1998/12/1.1.11
JO C/1999/98/267
CELEX number of the main document:
51998IP0409(01)