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COM (1997) 472:
Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le
code des douanes communautaire (transit)
09/10/1998: Réception par le Parlement de la position commune du Conseil
29/09/1997: Transmission au Conseil
01/10/1998: Transmission au Conseil de la déclaration sur la position commune
Leading service:
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité
commune, service extérieur ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine,
Asie du Sud et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel
; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale
; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle
financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ;
Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen
03/07/1998: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
01/03/1999: Transmission au Conseil de l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement en deuxième lecture
Leading service:
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XXIII – Politique
d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction
générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec
les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne