ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

58e année
17 septembre 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information  ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1536 de la Commission du 16 septembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) no 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs ( 1 )

16

Règlement d'exécution (UE) 2015/1537 de la Commission du 16 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

49

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/131 de la Commission du 23 janvier 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays ( JO L 23 du 29.1.2015 )

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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