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Document L:2014:072:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 072, 12 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
12 mars 2014

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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