ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 207

Édition de langue française

Législation

51e année
5 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 773/2008 de la Commission du 4 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 774/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

3

*

Règlement (CE) no 775/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE (1)

5

*

Règlement (CE) no 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)]

7

*

Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1)

9

*

Règlement (CE) no 778/2008 de la Commission du 4 août 2008 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2007/2008

11

*

Règlement (CE) no 779/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 interdisant la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède

12

*

Règlement (CE) no 780/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne

14

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/637/CE

*

Décision du Conseil du 18 juin 2007 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l’accord d’association CE-Jordanie

16

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l’accord d’association CE-Jordanie

18

Commission

2008/638/CE

*

Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement [notifiée sous le numéro C(2008) 3874]  (1)

24

2008/639/CE

*

Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2008) 3882]  (1)

30

2008/640/CE

*

Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers [notifiée sous le numéro C(2008) 3883]  (1)

32

2008/641/CE

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2008 dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d'aquaculture en provenance de Malaisie [notifiée sous le numéro C(2008) 3849]  (1)

34

2008/642/CE

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 3992]  (1)

36

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2008/643/PESC du Conseil du 4 août 2008 modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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