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Document L:2002:200:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 30 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 200
45e année
30 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1376/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications 1
Règlement (CE) no 1377/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1378/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre 7
Règlement (CE) no 1379/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 8
*Règlement (CE) no 1380/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 12
*Règlement (CE) no 1381/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 14
Règlement (CE) no 1382/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 18
Règlement (CE) no 1383/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) no 1197/2002 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/623/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2002 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 2715] (1) 22
2002/624/EC
*Décision de la Commission du 24 juillet 2002 autorisant l'Italie à permettre l'exportation d'une boisson aromatisée à base de vin non conforme aux dispositions du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles [notifiée sous le numéro C(2002) 2773] 34
2002/625/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2002) 2824] (1) 35
2002/626/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2002 portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle [notifiée sous le numéro C(2002) 2826] (1) 37
2002/627/EC
*Décision de la Commission du 29 juillet 2002 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (1) 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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