Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 340
36e année
31 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n 3675/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche

1

Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada concernant les relations de pêche

3

*

Directive 93/118/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille

15

*

Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

21

*

Directive 93/120/CE du Conseil du 22 décembre 1993, modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'œufs à couver

35

*

Directive 93/121/CE du Conseil du 22 décembre 1993 modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/730/CE:

*

Code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission

41

Déclaration du Conseil

42

93/731/CE:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'accès du public aux documents du Conseil

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.