Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
33e année
27 mars 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 716/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

1

*

Règlement (CEE) n° 717/90 du Conseil du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un produit chimique

4

Règlement (CEE) n 718/90 de la Commission, du 26 mars 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 719/90 de la Commission, du 26 mars 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

*

Règlement (CEE) n° 720/90 de la Commission du 22 mars 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de silicium-métal originaire de la République populaire de Chine

9

Règlement (CEE) n° 721/90 de la Commission, du 26 mars 1990, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 722/90 de la Commission, du 26 mars 1990, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

17

*

Règlement (CEE) n° 723/90 de la Commission du 26 mars 1990 fixant, pour la campagne 1990, les prix d'offre communautaires des cerises applicables vis-à-vis de l'Espagne

21

*

Règlement (CEE) n° 724/90 de la Commission du 26 mars 1990 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1990

23

Règlement (CEE) n 725/90 de la Commission, du 26 mars 1990, modifiant le règlement (CEE) n 440/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

90/143/Euratom:

*

Recommandation de la Commission, du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments

26

90/144/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mars 1990, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre de l'adjudication pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visée dans le règlement (CEE) n 466/90

29

90/145/CEE:

*

Décision de la Commission du 19 mars 1990 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1990 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.