ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 440

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 décembre 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

537e session plénière du CESE, 19.9.2018-20.9.2018

2018/C 440/01

Avis du Comité économique et social européen sur «L’intelligence artificielle: anticiper ses impacts sur le travail pour assurer une transition équitable» (avis d’initiative)

1

2018/C 440/02

Avis du Comité économique et social européen intitulé «Confiance, respect de la vie privée et sécurité pour les consommateurs et les entreprises dans l’internet des objets» (avis d’initiative)

8

2018/C 440/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les objectifs de développement durable — la contribution de la société civile» (avis d’initiative)

14

2018/C 440/04

Avis du Comité économique et social européen sur «La contribution des zones rurales d’Europe à 2018, l’Année européenne du patrimoine culturel en vue de garantir la durabilité et la cohésion entre zones urbaines et zones rurales» (avis d’initiative)

22

2018/C 440/05

Avis Comité économique et social européen sur «L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi» (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

28

2018/C 440/06

Avis du Comité économique et social européen sur «L’écart numérique entre les hommes et les femmes» (avis exploratoire à la demande du Parlement européen)

37

2018/C 440/07

Avis du Comité économique et social européen sur «La bioéconomie — Contribution à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de climat et d’énergie, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies» (avis exploratoire)

45

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

537e session plénière du CESE, 19.9.2018-20.9.2018

2018/C 440/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — L’intelligence artificielle pour l’Europe»[COM(2018) 237 final]

51

2018/C 440/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine»[COM(2018) 233 final]

57

2018/C 440/10

Avis du Comité économique et social européen sur a) la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE»[COM(2018) 184 final — 2018/0089 (COD)] et sur b) la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’Union européenne»[COM(2018) 185 final — 2018/0090 (COD)]

66

2018/C 440/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un agenda européen renouvelé dans le domaine de la recherche et de l’innovation — L’occasion pour l’Europe de façonner son avenir»(Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 16 mai 2018 à Sofia) [COM(2018) 306 final]

73

2018/C 440/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance pour les PME»[COM(2018) 331 final — 2018/0165 (COD)]

79

2018/C 440/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité»[COM(2018) 336 final — 2018/0168 (COD)]

85

2018/C 440/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/… et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009»[COM(2018) 286 final — 2018/0145 COD]

90

2018/C 440/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’Union européenne en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union»[COM(2018) 397 final — 2018/0220 (COD)]

95

2018/C 440/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments»[COM(2018) 317 final — 2018/0161 (COD)]

100

2018/C 440/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers»[COM(2018) 289 final — 2018/0142 (COD)]

104

2018/C 440/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions “Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend. Cadre financier pluriannuel 2021-2027”»[COM(2018) 321 final], la «Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027»[COM(2018) 322 final/2 — 2018/0166 (APP)], la «Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne»[COM(2018) 325 final — 2018/0135 (CNS)], la «Proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, sur le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés ainsi qu’aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie»[COM(2018) 326 final — 2018/0131 (NLE)], la «Proposition de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne»[COM(2018) 327 final — 2018/0132 (APP)] et sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres venant de la taxe sur la valeur ajoutée»[COM(2018) 328 final — 2018/0133 (NLE)]

106

2018/C 440/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif “Coopération territoriale européenne” (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur»[COM(2018) 374 final — 2018/0199 (COD)]

116

2018/C 440/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier»[COM(2018) 373 final — 2018/0198 (COD)]

124

2018/C 440/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail»[COM(2018) 131 final — 2018/0064 (COD)]

128

2018/C 440/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale»[COM(2018) 132 final]

135

2018/C 440/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil “Adapter la politique commune de visas aux nouveaux défis”»[COM(2018) 251 final] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)»[COM(2018) 252 final — 2018/0061 (COD)]

142

2018/C 440/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail»[COM(2018) 171 final — 2018/0081 (COD)]

145

2018/C 440/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Recommandation du Conseil sur le renforcement de la coopération contre les maladies à prévention vaccinale»[COM(2018) 244 final — SWD(2018) 149 final]

150

2018/C 440/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 767/2008, le règlement (CE) no 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2018/… [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil»[COM(2018) 302 final]

154

2018/C 440/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union européenne dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) no 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) no 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) no 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) no 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) no 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) no 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) no 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments]»[COM(2018) 179 final — 2018/0088 (COD)]

158

2018/C 440/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire»[COM(2018) 173 final]

165

2018/C 440/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks halieutiques dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (UE) 2016/1139 établissant un plan pluriannuel pour la mer Baltique et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008»[COM(2018) 149 final — 2018/0074 (COD)]

171

2018/C 440/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (UE) 2017/2107»[COM(2018) 229 final — 2018/0109 (COD)]

174

2018/C 440/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne»[COM(2018) 238 final — 2018/0112 (COD)]

177

2018/C 440/32

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne»[COM(2018) 236 final]

183

2018/C 440/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014»[COM(2018) 438 final — 2018/0228 (COD)]

191

2018/C 440/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)»[COM(2018) 369 final — 2018/0194(CNS)]

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