Journal officiel

de l'Union européenne

C 367

Édition de langue française

Communications et informations

61e année

10 octobre 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

Comité économique et social européen

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

2018/C 367/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Les effets d’une nouvelle structure d’approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisée et numérique sur l’emploi et sur l’économie régionale» (avis d’initiative)

1

Comité économique et social européen

2018/C 367/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des transports dans la réalisation des objectifs de développement durable et les conséquences qui en découlent pour l’élaboration des politiques de l’Union européenne» (avis d’initiative)

9

Comité économique et social européen

2018/C 367/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Les concepts de l’Union européenne en matière de gestion des transitions dans un monde du travail numérisé — Une importante contribution à un livre blanc sur l’avenir du travail» (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)

15

Comité économique et social européen

2018/C 367/04

Avis du Comité économique et social européen sur «La situation des femmes handicapées» (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)

20

Comité économique et social européen

III Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Comité économique et social européen

2018/C 367/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire» [COM(2018) 163 final — 2018/0076 (COD)]

28

Comité économique et social européen

2018/C 367/06

Avis du Comité économique et social européen sur «La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles» [COM(2018) 137 final — 2018/0065 (COD)]

32

Comité économique et social européen

2018/C 367/07

Avis du Comité économique et social européen sur «La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs [COM(2018) 209 final — 2018/0103 (COD)]

35

Comité économique et social européen

2018/C 367/08

Avis du Comité économique et social européen sur «La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union» [COM(2018) 259 final — 2018/0123 (COD)]

39

Comité économique et social européen

2018/C 367/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes» [COM(2018) 134 final — 2018/0060 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gestionnaires de crédits, aux acheteurs de crédits et au recouvrement de garantie» [COM(2018) 135 final — 2018/0063 (COD)]

43

Comité économique et social européen

2018/C 367/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la loi applicable aux effets patrimoniaux des transactions sur titres» [COM(2018) 89 final], la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement» [COM(2018) 92 final — 2018/0041 (COD)], la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances» [COM(2018) 96 final — 2018/0044 (COD)] et la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013 et (UE) n° 346/2013» [COM(2018) 110 final — 2018/0045 (COD)]

50

Comité économique et social européen

2018/C 367/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties» [COM(2018) 93 final — 2018/0042 (COD)] et la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE» [COM(2018) 94 final — 2018/0043 (COD)]

56

Comité économique et social européen

2018/C 367/12

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour les technologies financières: Pour un secteur financier européen plus compétitif et plus innovant» [COM(2018) 109 final]

61

Comité économique et social européen

2018/C 367/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers [COM(2018) 99 final — 2018/0047 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises [COM(2018) 113 final — 2018/0048 (COD)]

65

Comité économique et social européen

2018/C 367/14

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d’imposition des sociétés ayant une présence numérique significative [COM(2018) 147 final — 2018/0072 (CNS)] et sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques [COM(2018) 148 final — 2018/0073 (CNS)]

73

Comité économique et social européen

2018/C 367/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018) 212 final — 2018/0104 (COD)]

78

Comité économique et social européen

2018/C 367/16

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil [COM(2018) 213 final — 2018/0105 (COD)]

84

Comité économique et social européen

2018/C 367/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale [COM(2018) 225 final — 2018/0108 (COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale [COM(2018) 226 final — 2018/0107 (COD)]

88

Comité économique et social européen

2018/C 367/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) [COM(2018) 144 final — 2018/0070 (COD)]

93

Comité économique et social européen

2018/C 367/19

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre de suivi pour l’économie circulaire [COM(2018) 29 final]

97

Comité économique et social européen

2018/C 367/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale [COM(2018) 115 final — 2018/0050 (COD)]

103

Comité économique et social européen

2018/C 367/21

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) [COM(2017) 753 final — 2017/0332 (COD)]

107

Comité économique et social européen

2018/C 367/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) n° 733/2002 et le règlement (CE) n° 874/2004 de la Commission» [COM(2018) 231 final — 2018/0110 (COD)]

112

Comité économique et social européen

2018/C 367/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE» [COM(2018) 261 final — 2018/0124 (CNS)]

117

Comité économique et social européen

2018/C 367/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA» [COM(2018) 298 final — 2018/0150(CNS)]

118

Comité économique et social européen

2018/C 367/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon» [COM(2018) 199 final — 2018/0097 COD]

119

Comité économique et social européen

2018/C 367/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie» [COM(2017) 643 final — 2017/0297 (COD)]

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