ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.116.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 116

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
23 avril 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 116/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

1

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 116/02

Aides d'État — Portugal — Aides d'État no SA.35062 (2012/C) (ex 2012/NN) — Violation d'une interdiction de verser des dividendes par Caixa Geral de Depósitos, S.A. — Utilisation abusive d'une aide au sauvetage — Invitation à présenter des observations conformément à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

13

2013/C 116/03

Aides d’État — Pays-Bas — SA.33584 (2013/C) (ex 2011/NN) — Pays-Bas Aides octroyées à certains clubs de football professionnels néerlandais entre 2008 et 2011 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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