ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.287.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 287

Édition de langue française

Législation

54e année
4 novembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo

1

*

Décision no 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste

9

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1106/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant les règlements (UE) no 57/2011 et (CE) no 754/2009 en ce qui concerne la protection de l'espèce «lamie», certains TAC et certaines limites de l'effort de pêche établis pour l'Allemagne et l'Irlande

13

*

Règlement (UE) no 1107/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 1108/2011 de la Commission du 28 octobre 2011 dérogeant aux règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2012 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (UE) no 1178/2010, (UE) no 90/2011 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2012 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l’isoglucose hors quota

19

*

Règlement d'exécution (UE) no 1109/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 2075/2005 en ce qui concerne les méthodes équivalentes de tests visant à détecter la présence de Trichinella  (1)

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 1110/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma reesei (CBS 114044) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses, des espèces aviaires mineures et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (1)

27

*

Règlement d’exécution (UE) no 1111/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 concernant l’autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30236) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 1112/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l’inscription du Paraguay sur la liste de pays tiers, de territoires ou de parties de ceux-ci autorisés à introduire dans l’Union certaines viandes fraîches (1)

32

Règlement d'exécution (UE) no 1113/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

34

DÉCISIONS

2011/721/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 3 novembre 2011 accordant à l’Italie une dérogation demandée, pour les régions d’Émilie-Romagne, de Lombardie, du Piémont et de Vénétie, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2011) 7770]

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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