ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

52e année
15 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 21/2009 de la Commission du 14 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 22/2009 de la Commission du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er janvier 2009

3

*

Règlement (CE) no 23/2009 de la Commission du 14 janvier 2009 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2001 en ce qui concerne la date limite de présentation des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2008/2009

6

DIRECTIVES

*

Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)

7

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/24/CE

*

Décision du Conseil du 4 décembre 2008 portant nomination d'un suppléant espagnol au Comité des régions

14

Commission

2009/25/Euratom

*

Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan

15

*

Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan

16

2009/26/CE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2008 sur la demande du Royaume-Uni d’accepter le règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) [notifiée sous le numéro C(2008) 8554]

22

2009/27/CE

*

Décision de la Commission du 12 janvier 2009 modifiant l’appendice de l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 9000]  ( 1 )

23

2009/28/CE

*

Décision de la Commission du 13 janvier 2009 concernant la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 8967]  ( 1 )

25

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2009/29/PESC du Conseil du 22 décembre 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

27

*

Accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ( JO L 76 du 19.3.2008 )

35

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

55e année
1 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/54/UE

*

Décision du Conseil du 23 janvier 2012 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

1

2012/55/Euratom

*

Décision de la Commission du 2 mars 2011 relative à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de l’Australie

3

*

Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement de l’Australie et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 79/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 80/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières

33

*

Règlement d’exécution (UE) no 81/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 concernant le refus d’autorisation de Lactobacillus pentosus (DSM 14025) en tant qu’additif pour l’alimentation animale ( 1 )

36

Règlement d'exécution (UE) no 82/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

Règlement d’exécution (UE) no 83/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2012

40

DÉCISIONS

2012/56/UE

*

Décision de la Commission du 31 janvier 2012 relative à la révision des seuils visés à l’article 157, point b), et à l’article 158, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement financier

43

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/57/UE

*

Décision no 1/2012 du Comité mixte UE-Andorre du 25 janvier 2012 établissant la liste des dispositions en matière de sécurité douanière prévue par l’article 12 ter, paragraphe 1, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR