Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 177
27e année
4 juillet 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1888/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi

1

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Règlement (CEE) n° 1889/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire en matière d'infrastructures de transport

4

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Règlement (CEE) n° 1890/84 du Conseil du 26 juin 1984 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique

7

Règlement (CEE) n 1891/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1892/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

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Règlement (CEE) no 1893/84 de la Commission du 3 juillet 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues, de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

14

*

Règlement (CEE) no 1894/84 de la Commission du 3 juillet 1984 portant rétablissements de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues, de la position 92.12 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

15

Règlement (CEE) n 1895/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 1896/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

84/335/CEE:

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Directive 84/335/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

20

84/336/CEE:

*

Directive 84/336/CEE du Conseil du 19 juin 1984 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc

22

84/337/Euratom, CEE:

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Décision du Conseil du 29 juin 1984 concernant les programmes pluriannuels de recherche et d' enseignement à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR)

23

84/338/Euratom, CECA, CEE:

*

Décision du Conseil du 29 juin 1984 relative aux structures et procédures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de démonstration communautaires

25

Commission

84/339/Euratom:

*

Décision de la Commission du 24 mai 1984 modifiant la décision 71/57/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.