ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 205

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 juillet 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 205/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6887 — Snam/GICSI/TIGF) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 205/02

Taux de change de l'euro

2

2013/C 205/03

Communication de la Commission concernant la date d'application de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo, le Liban, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza

3

2013/C 205/04

Communication de la Commission sur la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

7

2013/C 205/05

Lignes directrices relatives à l'éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu'elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l'UE à partir de 2014

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 205/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 205/07

Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit

14

2013/C 205/08

Appel à propositions — DG ENTR no 83/G/ENT/SAT/13/7027 — Soutien aux activités internationales: centre d’information, de formation et d’assistance pour les programmes GNSS européens en Israël

16

2013/C 205/09

Appel à propositions — DG ENTR no 84/G/ENT/SAT/13/7028 — Soutien aux activités internationales: centre d’information, de formation et d’assistance pour les programmes GNSS européens en Amérique latine

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 205/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6947 — Antalis/Xerox Western Europe paper distribution business) (1)

18

2013/C 205/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6988 — CKH/CKI/PAH/AVR) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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