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Document C:2012:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 318, 20 octobre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.318.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 318

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
20 octobre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

COUR DES COMPTES

2012/C 318/01

Avis no 6/2012 (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats

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FR

 

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