ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.341.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

53e année
23 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1248/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 relatif à l’ouverture pour l’année 2011 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil

1

*

Règlement (UE) no 1249/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 498/2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche

3

*

Règlement (UE) no 1250/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

11

*

Règlement (UE) no 1251/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

Règlement (UE) no 1252/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

Règlement (UE) no 1253/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

21

Règlement (UE) no 1254/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2011

23

DÉCISIONS

2010/798/UE

*

Décision du Conseil du 20 décembre 2010 portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions

26

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Décision 2010/799/PESC du Conseil du 13 décembre 2010 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

27

*

Décision 2010/800/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC

32

*

Décision 2010/801/PESC du Conseil du 22 décembre 2010 amendant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire

45

2010/802/UE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2010 exemptant certains cas d’irrégularité résultant d’actions cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 des exigences en matière de communication spéciale prévues par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1681/94 et par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/94 [notifiée sous le numéro C(2010) 9244]

49

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (JO L 138 du 4.6.2009)

52

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