ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 324

Édition de langue française

Législation

48e année
10 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2013/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2014/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun

3

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Règlement (CE) no 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006

5

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Règlement (CE) no 2016/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie «baby beef» originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro

8

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Règlement (CE) no 2017/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon d’un État membre

19

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Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

21

Règlement (CE) no 2019/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

23

Règlement (CE) no 2020/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

25

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 3/2005 du Conseil d'association UE-Roumanie du 5 juillet 2005 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l'accord européen

26

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Information relative à l’entrée en vigueur de la décision no 3/2005 du Conseil d’association UE-Roumanie du 5 juillet 2005 relative à l’amélioration des régimes d’échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 3 de l’accord européen

63

Commission

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Décision de la Commission du 30 juin 2004 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur du groupe Herlitz [notifiée sous le numéro C(2004) 2212]  ( 1 )

64

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Décision de la Commission du 8 décembre 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2005) 4744]

87

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Décision de la Commission du 8 décembre 2005 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2005) 4778]

89

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Recommandation de la Commission du 8 décembre 2005 sur le traitement dans les indices des prix à la consommation harmonisés de certaines questions liées aux réformes des soins de santé dans le cadre du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil et des mesures d'application spécifiques y relatives ( 1 )

94

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Décision no 6/2005 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 4 octobre 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

96

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Décision de la Commission de 9 décembre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Ukraine [notifiée sous le numéro C(2005) 5385]  ( 1 )

107

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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