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Document L:2003:048:TOC
Official Journal of the European Union, L 48, 21 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 48, 21 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 48, 21 février 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 48 46e année 21 février 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/93/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 19 décembre 2002, autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de la Communauté, la Convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants | 1 | ||
| Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants | 3 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |