EUR-Lex - L:2003:046:TOC - EN

Access to European Union law

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2003:046:TOC - EN

Document L:2003:046:TOC

Help

Journal officiel de l’Union européenne, L 46, 20 février 2003

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 46
46^e année
20 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part	1
	*	Règlement (CE) n^o 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n^o 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe	6
		Règlement (CE) n^o 314/2003 de la Commission du 19 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
	*	Règlement (CE) n^o 315/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production	9
	*	Règlement (CE) n^o 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (¹)	15
	*	Règlement (CE) n^o 317/2003 de la Commission du 19 février 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n^o 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Karjalanpiirakka)	19
	*	Règlement (CE) n^o 318/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs	20
		Règlement (CE) n^o 319/2003 de la Commission du 19 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	21
	*	Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques	24

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2003/112/EC
	*	Décision du Conseil du 18 février 2003 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE	25
		Commission
		2003/113/EC
	*	Décision de la Commission du 19 février 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 557] (¹)	27
		2003/114/EC
	*	Décision de la Commission du 19 février 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 558] (¹)	29
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/115/CFSP
	*	Position commune du Conseil 2003/115/PESC du 18 février 2003 modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe	30

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la Décision 2002/225/CE de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins (JO L 75 du 16.3.2002)	32
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top