Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 382
30e année
31 décembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 4081/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour le malt non torréfié relevant de la sous-position 1107 10 99 de la nomenclature combinée, originaire et en provenance de Finlande

1

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Règlement (CEE) n° 4082/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant des sous-positions 0809 20 10 et 0809 20 90 de la nomenclature combinée et originaires de Suisse (1988)

2

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Règlement (CEE) n° 4083/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d' origine marine, relevant des sous-positions ex 1504 20 10, ex 1504 30 19 et ex 1516 10 90 de la nomenclature combinée et originaires de Norvège (1988)

4

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Règlement (CEE) n° 4084/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés relevant des sous-positions 0710 21 00 et ex 0710 29 00 de la nomenclature combinée et originaires de Suède (1988)

6

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Règlement (CEE) n° 4085/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l' espèce Boreogadus saida relevant de la sous-position 0305 30 19 de la nomenclature combinée et originaires de Norvège (1988)

9

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Règlement (CEE) n° 4086/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1988)

12

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Règlement (CEE) n° 4087/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations et conserves de poissons relevant des sous-positions ex 1604 13 90, ex 1604 15 90, ex 1604 19 99 et ex 1604 20 90 de la nomenclature combinée et originaires de Norvège (1988)

18

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Règlement (CEE) n° 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie

22

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Règlement (CEE) n° 4089/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool, relevant de la sous-position ex 2008 60 39 de la nomenclature combinée et destinées à la production de produits en chocolat (1988)

24

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Règlement (CEE) n° 4090/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

26

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Règlement (CEE) n° 4091/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80

27

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Règlement (CEE) n° 4092/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation au Portugal de certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.