ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 202

Édition de langue française

Législation

53e année
4 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 695/2010 de la Commission du 3 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 696/2010 de la Commission du 3 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

DÉCISIONS

*

Décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

5

2010/431/PESC

*

Décision EULEX/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 27 juillet 2010 relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

10

2010/432/UE

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5131]  (1)

11

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/412/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (JO L 195 du 27.7.2010)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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