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Document L:2004:013:TOC
Official Journal of the European Union, L 13, 20 January 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 20 janvier 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 20 janvier 2004
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 13 47e année 20 janvier 2004 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 84/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 85/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 86/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux poires | 19 | ||
| Règlement (CE) no 87/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 | 28 | |||
| Règlement (CE) no 88/2004 de la Commission du 19 janvier 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 29 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2004/62/EC, EURATOM | ||||
| * | Décision du Conseil du 22 décembre 2003 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social européen | 31 | ||
| Commission | ||||
| 2004/63/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d'Italie sont indemnes de brucellose et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2003) 5063] (1) | 32 | ||
| 2004/64/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant la décision 2003/566/CE relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 5221] | 34 | ||
| 2004/65/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 décembre 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation de certaines actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (deuxième tranche) [notifiée sous le numéro C(2003) 5228] | 36 | ||
| 2004/66/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant la décision 2003/126/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de deux laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) en Espagne et au Royaume-Uni pour l'année 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 5231] | 41 | ||
| 2004/67/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/807/CE pour tenir compte de l'adaptation des régions aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 5312] (1) | 43 | ||
| Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2004/68/JHA | ||||
| * | Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie | 44 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |