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Document L:2002:041:TOC
Official Journal of the European Communities, L 41, 13 February 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 41, 13 février 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 41, 13 février 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 41 45e année 13 février 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 254/2002 du Conseil du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002 | 1 | ||
| Règlement (CE) no 255/2002 de la Commission du 12 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 256/2002 de la Commission du 12 février 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, la prorogation de l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 257/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 258/2002 de la Commission du 12 février 2002 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 2001, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté | 16 | ||
| Règlement (CE) no 259/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 18 | |||
| * | Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés | 20 | ||
| * | Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM | 35 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2002/111/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/33/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 427] (1) | 43 | ||
| 2002/112/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 428] (1) | 44 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |