Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
16e année
16 août 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/238/CEE:

Directive 73/238/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

1

73/239/CEE:

Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

3

73/240/CEE:

Directive 73/240/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement

20

73/241/CEE:

Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

23

73/242/CEE:

Décision 73/242/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (1er FED) pour l'exercice

36

73/243/CEE:

Décision 73/243/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1963) (2ème FED) pour l'exercice 1970

38

Commission

73/244/CEE:

Décision 73/244/CEE de la Commission, du 4 juillet 1973, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

41

73/245/CEE:

Décision de la Commission, du 9 juillet 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

42

73/246/CECA:

Décision de la Commission, du 10 juillet 1973, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cinquante-quatrième dérogation)

44

73/247/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juillet 1973, fixant le montant maximum de la restitution pour la dixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1101/73

47

73/248/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1519/72

48

73/249/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1973, relative à la fixation du prix minimum de vente du beurre pour la vingt-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1259/72

49

73/250/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1973, fixant les montants dont doivent être diminués dans le secteur de la viande bovine les montants compensatoires monétaires

50

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