8.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/40

(1)

La directive 2005/94/CE définit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire, visant à renforcer le niveau de vigilance et de préparation des autorités compétentes et du monde agricole vis-à-vis des risques liés à cette maladie.

(2)

Depuis le mois de septembre 2007, des foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène se sont déclarés dans certaines exploitations avicoles situées dans la zone centre-ouest du Portugal, notamment dans des exploitations détenant des volailles destinées au repeuplement des populations de gibier.

(3)

Conformément à la directive 2005/94/CE, le Portugal a pris des mesures pour limiter la propagation de cette maladie.

(4)

Une évaluation des risques effectuée par le Portugal a indiqué que les exploitations détenant des canards colverts (Anas platyrhynchos) destinés au repeuplement des populations de gibier («les colverts») pouvaient entraîner un risque non négligeable et immédiat de propagation de l’influenza aviaire sur le territoire du Portugal ou d’autres États membres. Le Portugal a donc décidé de lancer une vaccination d’urgence afin de contenir le foyer.

(5)

Par la décision 2008/285/CE (2), la Commission a approuvé le plan de vaccination d’urgence soumis par le Portugal. Cette décision prévoyait aussi l’application de certaines mesures dans une exploitation détenant des colverts vaccinés et dans les exploitations de volailles non soumises à la vaccination, dont des restrictions de mouvement relatives aux colverts vaccinés, à leurs œufs à couver et aux colverts issus de ces œufs, conformément au plan de vaccination approuvé.

(6)

L’application du plan portugais de vaccination d’urgence s’est achevée le 31 juillet 2008.

(7)

Conformément à l’article 8 de la décision 2008/285/CE, le Portugal a présenté un rapport sur l’application de son plan de vaccination d’urgence et fait rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

(8)

Il ressort des informations fournies par le Portugal que le foyer a été contenu avec succès.

(9)

S’appuyant sur une évaluation supplémentaire des risques, le Portugal estime que dans l’exploitation, les colverts reproducteurs de valeur restent exposés à un risque d’infection par l’influenza aviaire, en particulier par un éventuel contact indirect avec des oiseaux sauvages. Par conséquent, le Portugal a décidé de poursuivre à longue échéance la vaccination contre l’influenza aviaire en appliquant un programme de vaccination préventive dans l’exploitation à risque de la municipalité de Vila Nova da Barquinha (Ribatejo Norte, région de Lisboa e Vale do Tejo) qui détient de tels colverts.

(10)

Par lettre du 10 septembre 2008, le Portugal a soumis un programme de vaccination préventive à l’approbation de la Commission.

(11)

Conformément à ce programme de vaccination préventive, le Portugal entend lancer une action de vaccination préventive qui durera jusqu’au 31 juillet 2009.

(12)

Dans ses avis scientifiques sur le recours à la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire, publiés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2005 (3), en 2007 (4) et en 2008 (5), le groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animaux a indiqué que la vaccination d’urgence et préventive contre l’influenza aviaire était un outil précieux en complément des mesures de lutte contre cette maladie.

(13)

Par ailleurs, la Commission a examiné le programme de vaccination préventive soumis par le Portugal et a pu constater sa conformité avec la législation communautaire applicable. Compte tenu de la situation épidémiologique du Portugal au regard de l’influenza aviaire faiblement pathogène, du type d’exploitation à soumettre à la vaccination et de la portée limitée du programme de vaccination, il convient d’approuver ce programme de vaccination préventive. L’application de ce programme de vaccination préventive permettra aussi d’acquérir davantage d’expérience pratique et de connaissances quant à l’efficacité du vaccin chez les colverts.

(14)

Aux fins du programme de vaccination préventive que le Portugal entend mener, il convient d’utiliser uniquement des vaccins autorisés conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (6) ou au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (7).

(15)

En outre, il y a lieu d’appliquer des mesures de surveillance et d’effectuer des tests de laboratoire dans l’exploitation détenant les colverts vaccinés et dans les exploitations avicoles non soumises à la vaccination, ainsi que le prévoit le programme de vaccination préventive.

(16)

Il convient également d’imposer certaines restrictions en ce qui concerne les mouvements de colverts vaccinés, d’œufs à couver provenant de ces colverts et de colverts issus de volailles vaccinées, conformément au programme de vaccination préventive. En raison du faible nombre de colverts présents dans l’exploitation où doit s’effectuer la vaccination préventive, ainsi que pour des raisons de traçabilité et de logistique, il y a lieu d’interdire les mouvements d’oiseaux vaccinés à partir de cette exploitation.

(17)

En ce qui concerne les échanges de volailles destinées au repeuplement des populations de gibier, des mesures supplémentaires ont été prises par le Portugal conformément à la décision 2006/605/CE de la Commission du 6 septembre 2006 concernant certaines mesures de protection relatives aux échanges intracommunautaires de volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement (8).

(18)

Pour limiter l’incidence économique sur l’exploitation concernée, il convient de prévoir certaines dérogations aux restrictions relatives aux mouvements de colverts issus de colverts vaccinés, ces mouvements n’entraînant pas de risque particulier de propagation de la maladie, sous réserve que des mesures officielles de surveillance soient appliquées et que le respect des exigences spécifiques de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires soit assuré.

(19)

Il y a lieu d’approuver le programme de vaccination préventive de sorte qu’il puisse être appliqué jusqu’au 31 juillet 2009.

(20)

Il convient d’abroger la décision 2008/285/CE, devenue caduque après le 31 juillet 2008.

(21)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

soient munis d’un marquage individuel;

b)

ne soient pas déplacés vers d’autres exploitations avicoles sur le territoire portugais ou expédiés vers d’autres États membres.

a)

être relâchés dans la nature au Portugal; ou

b)

être expédiés vers d’autres États membres, à condition: