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Document L:2003:287:TOC
Official Journal of the European Union, L 287, 05 November 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 287, 05 novembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 287, 05 novembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 287 46e année 5 novembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (1) | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1947/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 | |||
| * | Règlement (CE) no 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1949/2003 de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 15 | ||
| Règlement (CE) no 1950/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1918/2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1951/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 18 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |