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Document 42006D0881

2006/881/PESC Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du conseil du 30 novembre 2006 portant adaptation de la décision 96/409/PESC concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

JO L 363 du 20.12.2006, p. 422–423 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 937–938 (MT)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/881/oj

20.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 363/422


DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 30 novembre 2006

portant adaptation de la décision 96/409/PESC concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(2006/881/PESC)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'apporter certaines adaptations à la décision 96/409/PESC (1), afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,

DÉCIDENT:

Article premier

La décision 96/409/PESC est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe I, après «PRÍLOHA I», le texte suivant est ajouté:

«– ПРИЛОЖЕНИЕ 1 — ANEXA I»;

b)

à l'annexe I, après «EURÓPSKA ÚNIA», le texte suivant est ajouté:

«, ЕВРОПЕЙСКИ СЪЮЗ, UNIUNEA EUROPEANĂ»;

c)

à l'annexe I, après «CESTOVNÝ PREUKAZ», le texte suivant est ajouté:

«, ВРЕМЕНЕН ПАСПОРТ ЗА ЗАВРЪЩАНЕ В РЕПУБЛИКА БЪЛГАРИЯ, DOCUMENT DE CĂLĂTORIE PROVIZORIU»;

d)

à l'annexe I, après «ÚDAJE», le texte suivant est ajouté:

«ЗАДЪЛЖИТЕЛНИ ДАННИ/GLOSAR»;

e)

à l'annexe I, après «(13) Pečiatka vydávajúceho», le texte suivant est ajouté:

«(1) Фамилия (2) Име (3) Дата на раждане (4) Място на раждане (5) Ръст (6) Гражданство (7) Подпис на титуляра (8) За пътуване до — през (9) Валиден до (10) Дата на издаване (11) Регистрационен номер (12) Подпис на служителя (13) Печат на компетентния орган по издаването

(1) Numele (2) Prenumele (3) Data naşterii (4) Locul naşterii (5) Talia (6) Cetăţenia (7) Semnătura titularului (8) Pentru o călătorie către — via (9) Data expirării (10) Data eliberării (11) Număr de înregistrare (12) Semnătura funcţionarului competent (13) Ştampila autorităţii emitente»;

f)

à l'annexe III, paragraphe 3, la liste figurant après les mots «à savoir» est remplacée par le texte suivant:

«Belgique

=

B

[OOOOO]

Bulgarie

=

BG

[OOOOO]

République tchèque

=

CZ

[OOOOO]

Danemark

=

DK

[OOOOO]

Allemagne

=

D

[OOOOO]

Estonie

=

EE

[OOOOO]

Grèce

=

GR

[OOOOO]

Espagne

=

E

[OOOOO]

France

=

F

[OOOOO]

Irlande

=

IRL

[OOOOO]

Italie

=

I

[OOOOO]

Chypre

=

CY

[OOOOO]

Lettonie

=

LV

[OOOOO]

Lituanie

=

LT

[OOOOO]

Luxembourg

=

L

[OOOOO]

Hongrie

=

HU

[OOOOO]

Malte

=

MT

[OOOOO]

Pays-Bas

=

NL

[OOOOO]

Autriche

=

A

[OOOOO]

Pologne

=

PL

[OOOOO]

Portugal

=

P

[OOOOO]

Roumanie

=

RO

[OOOOO]

Slovénie

=

SI

[OOOOO]

Slovaquie

=

SK

[OOOOO]

Finlande

=

FIN

[OOOOO]

Suède

=

S

[OOOOO]

Royaume-Uni

=

UK

[OOOOO]».

Article 2

La présente décision entre en vigueur sous réserve de et à la date d'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2006.

Par le Conseil

Le président

L. HYSSÄLÄ


(1)  JO L 168 du 6.7.1996, p. 4. Décision modifiée par l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).


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